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Actualités du Cabinet

Les conditions d’exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux viticoles sont précisées

1. En vertu de l’article 1382, 6°-a du CGI, sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments servant aux exploitations rurales, « tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à […]

23 novembre 2015|Non classé|

Le troisième tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de 2014 est corrigé

Le troisième tableau des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de viticulture a été publié le 2 septembre 2015. Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 4 novembre 2015, l’administration publie un tableau correctif qui a pour objet de rectifier les montants de certains bénéfices forfaitaires notamment en Charente et […]

23 novembre 2015|Non classé|

Recentrage du dispositif ISF-PME et assouplissement du PEA-PME au menu du PLFR 2015

Afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune lié aux souscriptions au capital de PME devrait être recentré sur les entreprises jeunes et innovantes. « Celles qui ont le plus de difficulté à se financer sur le marché », explique le ministère […]

23 novembre 2015|Non classé|